Politique de confidentialité des données
Le responsable du traitement au sens du règlement (UE) nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable aux États membres de l’Union européenne et de la législation nationale applicable est THE MEDITERRANEAN FOOD LAB (FRANCE), société par actions simplifiée française au capital social de 1 050 000 €, dont le siège social est situé 15 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 983.102.534.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
M. Yair Yosefi
E-mail : dpo@med-food-lab.com
Ci-après, nous fournissons des informations sur la collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont définies comme toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le comportement de l’utilisateur. Vous trouverez ces définitions ainsi que d’autres définitions des termes utilisés dans le règlement (UE) nᵒ 2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ici.
En règle générale, nous ne collectons et n’utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de notre site web ainsi que la qualité des contenus et des services proposés. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel ne sont effectuées qu’avec votre consentement en tant qu’utilisateur. Par exception, nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel dans les cas où votre consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons techniques ou lorsque le traitement de ces données est autorisé par les dispositions légales en vigueur.
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou archivées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En outre, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par la législation européenne ou nationale applicable à laquelle le responsable du traitement est soumis. Les données seront également archivées ou supprimées à l’expiration de la durée de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat.
Les données ne seront divulguées à des tiers que dans le cadre des exigences légales applicables, notamment au regard de l’article 6, paragraphe 1, point (b), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), si cela est rendu nécessaire à des fins contractuelles ou pour des motifs légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dans le cas où nous faisons appel à des prestataires de services externes en tant que sous-traitants, ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Ils sont liés par nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers. Nous prenons toutes les précautions légales, techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les données ne seront transférées vers des pays tiers, où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas en vigueur, que si le pays tiers en question offre un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel, et que nous obtenons le consentement de l’utilisateur ou qu’une disposition légale nous y autorise.
Afin de protéger vos données, notre site web utilise le chiffrement SSL. Vous pouvez reconnaître ce type de chiffrement par l’affichage de « https:// » dans la barre d’adresse Internet. Dans le cas d’un site web non chiffré, « http:// » est affiché. Grâce au chiffrement SSL, les données que vous nous transmettez sur notre site web ne peuvent pas être lues par des tiers non autorisés.
Lorsque vous utilisez le site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.
Les données suivantes sont collectées :
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les données à caractère personnel de l’utilisateur.
Le cadre juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est fourni par l’article 6, paragraphe 1, point (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès au site web par l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.
Les fichiers journaux sont stockés pour assurer le bon fonctionnement du site web. De plus, les données sont utilisées pour optimiser le site web et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. L’évaluation de ces données à des fins marketing ne sera pas effectuée dans ce contexte.
Ces finalités incluent également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session est terminée.
Dans le cas du stockage de données dans des fichiers journaux, cela se produit au plus tard après sept (7) jours. Un stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur est supprimée ou rendue anonyme, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client appelant.
La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage de données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site web. Les utilisateurs ne disposent donc d’aucune possibilité de s’opposer à ce traitement.
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur accède à un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier le navigateur de manière unique lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils sont utilisés pour rendre l’ensemble du site web plus facile à utiliser et plus efficace.
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Lors de l’accès à notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte est obtenu. Lors de l’accès à notre site web, il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données.
Nous utilisons également des cookies tiers sur notre site web. Il s’agit de cookies de sociétés partenaires, qui sont placés sur notre site. Ces cookies ne contiennent que des pseudonymes, généralement sous forme de données anonymisées. À aucun moment ces données pseudonymes ne sont fusionnées avec vos données à caractère personnel.
Le cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies techniquement nécessaires est fourni par l’article 6, paragraphe 1, point (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies à des fins d’analyse est fourni par l’article 6, paragraphe 1, point (a), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si l’utilisateur a donné son consentement.
Le cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies tiers est fourni par l’article 6, paragraphe 1, point (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires vise à simplifier l’utilisation du site web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Les données utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.
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Ces finalités incluent également notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par l’utilisateur à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Certains cookies ne sont utilisés que temporairement (cookies temporaires). Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies ne sont pas automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé (cookies dits permanents). Ceux-ci sont automatiquement supprimés après une période définie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut qu’il ne soit pas possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions du site.
Sur notre site web, il existe un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur utilise ce formulaire, les données saisies nous seront transmises et stockées.
Pour le traitement des données, votre consentement sera obtenu lors du processus d’envoi et référence sera faite à la présente déclaration de protection des données.
Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront conservées.
Dans ce contexte, les données ne seront pas transférées à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour traiter la communication avec l’utilisateur.
Le cadre juridique du traitement des données est fourni par l’article 6, paragraphe 1, point (a), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si l’utilisateur a donné son consentement.
Le cadre juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est fourni par l’article 6, paragraphe 1, point (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si l’objectif du contact est la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est fournie par l’article 6, paragraphe 1, point (b), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le traitement des données à caractère personnel à partir du formulaire de contact est utilisé uniquement aux fins de communiquer avec l’utilisateur. Dans le cas d’un contact par e-mail, l’intérêt légitime requis pour le traitement des données réside précisément dans le traitement de la communication avec l’utilisateur.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel figurant sur les formulaires de contact et celles envoyées par e-mail, cela se produit lorsque la conversation respective avec l’utilisateur a pris fin. La communication est terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que la finalité de la communication en question est définitivement close.
Les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel à tout moment. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la communication ne pourra pas se poursuivre.
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées lors de cette communication seront également supprimées.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant ont été traitées par nos soins.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander au Délégué à la Protection des Données (DPO) des informations sur les points suivants :
Vous avez le droit de demander à être informé si vos données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l’article 46 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en ce qui concerne ledit transfert.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement qu’il rectifie et/ou complète dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer cette rectification sans tarder.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent — à l’exception du stockage — être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais et le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données sans tarder si l’un des motifs suivants s’applique :
Information des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques vos données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les sous-traitants qui traitent ces données que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit, vis-à-vis du responsable du traitement, d’être informé de l’identité de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque :
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point (e) ou (f), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. La protection des données est une priorité absolue pour THE MEDITERRANEAN FOOD LAB (FRANCE).
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information pour les enfants, sans préjudice de la directive européenne 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivementsur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Cette disposition ne s’applique pas si la décision :
Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à moins que l’article 9, paragraphe 2, point (a) ou (g), ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes n’aient été prises.
S’agissant des cas visés aux points 1 et 3, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En France, vous pouvez à tout moment introduire una réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le lien suivant : www.cnil.fr.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).